Etangs et moulins = un fichier de 1300 biens expertisés, vendus ou à vendre
L’achat d’un moulin ou d’un étang ne constitue pas une acquisition anodine. Si le notaire développe toutes les rubriques légales habituelles, il oublie, dans 95% des cas, de renseigner l’acquéreur sur ses droits et devoirs au titre du Code de l’environnement. Il s’impose à tous les propriétaires d’ouvrages hydrauliques et s’applique aux cours d’eau.
Le droit d’eau, l’antériorité de l’ouvrage, réputé autorisé ou encore non reconnu par la DDT, conforme ou non, nécessitant des travaux de mise en conformité ou pas etc…
Selon le statut de l’étang ou du moulin, en fonction du classement du cours d’eau, il peut y avoir des contraintes légales très lourdes, des exigences administratives illégitimes… ou pas de contrainte du tout.
Il serait bien imprudent de se fier au « qu’en dira-t-on » et à « on m’a dit que » : tous ces renseignements, souvent peu robustes, ne sont pas forcément des vérités au visa du Code de l’environnement.
Nous assurons cette analyse préalable au titre de notre devoir d’information.
Précisions :
1) moulins: nous ne prenons pas de mandat pour un ex-moulin dont le droit d’eau aurait été abrogé et/ou le seuil détruit. Nous n’utilisons jamais le qualificatif “ancien moulin“. Un ouvrage toujours doté de son droit d’eau reste un moulin, même s’il n’a plus d’usage depuis des années.
2) étangs : nous prenons le mandat pour un étang fondé en titre et/ou “autorisé” et “régulier” (ou alors un étang dont la régularisation administrative est facile). Nous ne prenons pas de mandat pour un étang en “eaux libres“.
Forêts
Que vous cherchiez à acquérir ou à vendre quelques hectares, ou à investir dans une très grande forêt, nous pouvons vous accompagner dans ce projet d’acquisition, puis dans sa gestion ultérieure qu’il s’agisse de sylviculture ou de chasse.
Domaines et châteaux
Vous pouvez aussi compter sur nos services.
N’hésitez pas à nous consulter.
précision concernant les honoraires : sauf mention contraire, ils sont à la charge de l’acquéreur.